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FORMALITES DOUANIERES

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LE TRANSPORT DE VOTRE MATERIEL SPECTACLE/EVENEMENTIEL A L’INTERNATIONAL


Dans le cadre de vos déplacements à l’étranger (hors UE), il est obligatoire de réaliser des formalités douanières temporaires ou définitives nécessaires à l’exportation et l’importation de votre matériel.

Le carnet ATA (Admission Temporaire) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit. Il vous permet d’utiliser votre matériel professionnel à l’étranger.

Nous pouvons vous représenter auprès des autorités douanières, en :

  • Rédigeant le carnet ATA ;
  • Réalisant les démarches auprès des CCI ;
  • Achetant le carnet auprès des CCI.

PAYS TIERS

ZA Afrique Du Sud (inclus Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie) - AL Albanie - DZ Algérie - AN Andorre - AU Australie - BH Bahreïn - BY Bélarus - BA Bosnie-Herzégovine - CA Canada - CL Chili - CN Chine (République populaire de) - CY Chypre (partie turque) - KR Corée Du Sud - CI Côte-D'ivoire - AE Émirats Arabes Unis - US États-Unis d'Amérique - GI Gibraltar - HK Hong-Kong, Chine - IN Inde - ID Indonésie - IR Iran - IS Islande - IL Israël - JP Japon - LB Liban - MK Macédoine - MG Madagascar - MY Malaisie - MA Maroc - MU Maurice - MX Mexique - MD Moldavie - MN Mongolie - ME Monténégro - NO Norvège - NZ Nouvelle-Zélande - PK Pakistan - RU Russie (Fédération de) - SN Sénégal - CS Serbie - SG Singapour - LK Sri Lanka - CH Suisse-Liechtenstein - TH Thaïlande - TU Tunisie - TR Turquie - UA Ukraine

A NOTER :

TW Taïwan : les exportateurs doivent se munir d'un modèle spécifique, le carnet CPD
Chine-Taïwan dont la demande est traitée uniquement à la CCI de Paris Ile-de-France

LE CARNET 'TOUS PAYS'

En application d'un règlement douanier français, BOD n° 6652 du 16/12/2005, l'utilisation du Carnet ATA en tant que procédure d'exportation à destination de tous pays - y compris les pays non signataires de la convention ATA - est  autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d'effectuer les formalités d'admission temporaire à l'étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination. Dans la pratique, les Carnets ATA 'Tous pays' sont régulièrement acceptés comme formalités douanières suffisantes à destination.

PAYS SUSCEPTIBLES DE REJOINDRE LE SYSTÈME ATA

BR Brésil - SA Arabie Saoudite - VN Vietnam - ZW Zimbabwe

A NOTER : il est important de noter que l’ensemble du matériel qui part sous carnet ATA doit revenir dans son intégralité, il s’agit d’une exportation temporaire. Si cela n’est pas le cas et qu’il y a un contrôle douanier voici ce qu’il peut se passer :

  • Blocage/rétention du matériel en douane mettant en péril les délais de livraison;
  • Amende;
  • Blocage pour la création de nouveau carnet ATA.

D’autre part, nous vous préconisons de bien spécifier la nature du matériel que vous avez à transporter et de vérifier si celle-ci n’appartient pas à des espèces protégées, des produits dangereux,…

Enfin certains pays comme la Russie et le Mexique acceptent le carnet mais sous certaines conditions dont nous connaissons bien les spécificités.

Pour faciliter ces démarches, nous vous accompagnons et vous conseillons.